
A compter du
premier janvier 2009, les représentants des
Chambres de commerce et d'industrie, mais aussi des
Chambres des métiers n'auront plus de siège au sein des Commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). Ainsi l'a déterminé la loi de modernisation de l'économie, votée début août.
Depuis
1973, ces instances obligatoires, préalables à la demande de permis de construire, étaient chargées de régir l'implantation des créations ou extensions de magasins dépassant
300 m². Un choix effectué alors en présence de
trois élus (maire de la commune d'agglomération, maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, et représentant de l'établissement public de coopération, ou à défaut, conseiller général) et
trois personnalités (Président de la Chambre de commerce et d'industrie, Président de la Chambre des métiers et représentant des consommateurs).
Désormais, seuls les projets de plus de
1000 m² seront soumis au passage en
CDEC, sans représentants consulaires pour participer aux décisions.
Face à un tel changement, l
es élus de la CCI de Maine-et-Loire ont décidé de prendre en compte ces nouvelles orientations législatives dès maintenant : la chambre départementale ne participera plus aux votes, bien qu'elle continuera à communiquer ses observations techniques à la Préfecture.
C.L./ Canal Cholet